Environnement : "Certibiocide" Zoom sur la réglementation
Qu'est-ce que le Certibiocide ?
Il s'agit d'un dispositif national permettant d'encadrer la formation des professionnels destinés à acheter, vendre ou utiliser certains types de produits biocides. Au terme de cette formation et après une validation des acquis, un certificat individuel est délivré aux participants.
L'arrêté du 23/01/2023 prévoit une formation adaptée selon le TP biocide visé par cet arrêté, ainsi 3 certificats peuvent être obtenus :
"Certibiocide Désinfectants"
"Certibiocide Nuisibles"
"Certibiocide Autres produits"
Qui est concerné ?
Le certibiocide est attribué à une personne physique après suivi de la formation. Le certificat appelé "Certibiocide" est délivré par le Ministère en charge de l'Environnement avec une validité de 5 ans.
Vous êtes concerné par le "Certibiocide Désinfectants" si vous exercez une activité de Distributeur, Acquéreur et/ou Décideur autour des produits biocides TP2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), TP3 (Hygiène vétérinaire) et TP4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) (hors exemptions), à usage strictement professionnel, selon les définitions mentionnées dans les arrêtés du 09/10/2013 et/ou du 23/01/2023.
Toutes personnes exerçant une activité de Distributeur, d'Acquéreur et/ou Décideur travaillant autour des produits biocides TP2, TP3 et TP4 destinés exclusivement à un usage professionnel devront être titulaires du "Certibiocide Désinfectants" dans les délais impartis.
Délai supplémentaire
La date d'application de l'arrêté du 23/01/2023 est au 01/01/2024 pour les professionnels déjà concernés par l'arrêté du 09/10/2013. Pour les "nouveaux" professionnels concernés, un délai supplémentaire d'un an a été mis en place, permettant une mise en vigueur au 01/01/2026.
